Récupération de la TVA
pour les flottes d'entreprises
Lors d'un achat d'un véhicule de tourisme / particulier, aucune TVA n'est récupérable s'il a des places à l'arrière. Des exceptions sont néanmoins prévues pour certaines activités, pour lesquelles la TVA pourra être déduite :
- Activité d'enseignement à la conduite (auto-école)
- Véhicules destinés à la réalisation de transport public de voyageurs
Cependant, une déduction de TVA peut être appliquée si un véhicule de tourisme est transformé en véhicule de société (utilitaire) en supprimant les banquettes et sièges à l'arrière. Une déclaration modificatrice du certificat d'immatriculation est alors nécessaire pour valider la conformité du véhicule, et ainsi bénéficier de la déduction de TVA.
Taux de récupération de la TVA pour les véhicules
| Prestation | Taux de récupération de la TVA |
|---|---|
| Achat du véhicule | Non récupérable |
| Maintenance | Non récupérable |
| Carburant : essence | 80% |
| Carburant : gazole et éthanol E85 | 80% |
| Carburant : GPL, GNV, électricité | 100% |
| Parking | Non récupérable |
| Péages | 100% |
| Assurances | Non soumis |
| Carte grise et malus | Non soumis |
Un véhicule particulier dérivés en véhicule utilitaire
Un véhicule de tourisme / particulier qui a été transformé en véhicule utilitaire, permet la récupération de la TVA sur son achat, ses loyers ou son entretien. Cette dérivation du véhicule, à l'avantage d'avoir également une récupération de la TVA sur le carburant, supérieur à celui d'un VP (100% de récupération sur le diesel pour un VP dérivé en VU contre 80% pour un VP).
A partir de 2022, le taux de récupération de TVA pour les véhicules utilitaires pour les carburants sera à 100%, pour tout type de carburant.
Lors de l'achat d'un véhicule, la TVA est récupérable pour les sociétés uniquement s'il s'agit d'un utilitaire ou bien d'un véhicule de tourisme / particulier dérivé en véhicule utilitaire. La facture d'achat de la voiture, doit prouver que le véhicule est transformé en véhicule de société, 2 places.
L'impact de la TVA sur le financement du véhicule
Pour le financement d'un véhicule de tourisme / particulier, il n'y aura aucun impact sur la TVA, puisqu'elle n'est pas récupérable. Dans le cadre d'un prêt classique, la TVA sera à régler au moment de l'achat du véhicule, la TVA sera remboursée plus tard par les services fiscaux.
S'il s'agit d'une location avec option d'achat (LOA) ou d'une location longue durée (LLD), la TVA sera déductible du montant des loyers, et n'aura aucun impact sur votre trésorerie.
Il est donc plus intéressant pour une société de prendre un financement au sein de notre organisme pour bénéficier d'avantages fiscaux plus intéressants qu'un achat comptant du véhicule.
Les avantages du financement
Prendre un financement pour lors de l'acquisition du véhicule a plusieurs avantages pour votre société, et votre trésorerie :
- Etalement de la dette
- Optimisation de la trésorerie
- Bénéficie d'amortissements
- Aucun impôt sur le véhicule en location (cela passe uniquement dans les charges)