La prime à la conversion :
qu'est-ce que c'est ?
La prime à la conversion est une aide accordée par le gouvernement pour tous les Français. Anciennement appelée prime à la casse, la prime à la conversion a été mise en place dans le cadre de la politique de transition écologique. C'est une aide conçue par l'état pour encourager les Français à acheter un véhicule moins polluant : thermique, hybride rechargeable, électrique, en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule dans un centre VHU agréé. Le montant de la prime dépend du véhicule acheté et de la situation fiscale de votre foyer.
| Revenu fiscal de référence | |||
|---|---|---|---|
| ≤ 6 358 € ou ≤ 15 400 € et gros rouleur * | Entre 6 359 et 22 983 € | ≤ 22 983 € ou personne morale | |
Voiture électrique ou hydrogène neuve ou d'occasion Prix ≤ 47 000 € Crit'Air 0 CO² ≤ 0 g/km | 5 000 € (limité à 80% du prix du véhicule) | 1 500 € | 1 500 € |
* dont la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieur à 30km, ou effectuant plus de 12000km par an avec son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle | |||
Quels sont les véhicules éligibles à la prime à la conversion ?
Depuis le 1er juillet 2021, les véhicules concernés par la prime sont les suivants :
- Les voitures électriques dont le prix d'achat ne dépasse pas les 47 000 € avec un taux ≤ 0g CO²/km avec un indice Crit'Air de 0.
- Les voitures essence crit'Air 1 neuves ou d'occasions dont le prix d'achat ne dépasse pas les 50 000 € avec un taux ≤ 122 CO²/km pour les voitures neuves ou avec un taux ≤ 132g CO²/km pour les occasions.
- Les véhicules utilitaires électriques (camionnettes électriques) avec un taux ≤ 50g/CO²/km de Classe 1, 2 ou 3.
Important, le véhicule acheté ne doit pas dépasser les 50000 € et ne devra pas être cédé par l'acquéreur dans les six mois suivant son acquisition ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres. Dans le cas d'une location, le contrat devra être conclu pour une durée de deux ans minimum.
Quel véhicule mettre à la casse ?
Pour obtenir la prime à la conversion, il faut mettre à la casse un ancien véhicule qui doit remplir certains critères :
- Le poids total autorisé en charge ne doit pas excéder les 3,5 tonnes.
- Le véhicule mis à la casse doit avoir été immatriculé avant le 1er janvier 2006 pour les moteurs essence, et avant le 1er janvier 2011 pour les motorisations diesel.
- Le véhicule doit appartenir depuis au moins 1 an au bénéficiaire de la prime à la conversion.
- Le véhicule doit être immatriculé en France dans une série normale.
- Le véhicule ne doit pas être gagé, ne doit pas être considéré comme un véhicule endommagé.
- Le véhicule ne doit pas faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
Quel est le montant de la prime à la conversion ?
La prime à la conversion concerne aussi bien les véhicules particuliers que les véhicules dédiés aux professionnels, véhicule utilitaire léger. L'aide de l'État varie entre 1 500 € et 9 000 €, selon vos ressources. Tous les barèmes sont à retrouver sur le site du gouvernement dédié à la prime à la conversion en cliquant ici.
Est-ce que tous les ménages sont concernés par la prime à la conversion ?
(> 27% du coût d'acquisition TTC, plafonnée à 4 000 €)
Le revenu fiscal de référence indiqué sur votre avis d'imposition est à prendre en compte pour connaître le montant de l'aide qui vous sera alloué. En effet, s'il est compris entre 15 400 € et 22 983 € par part, seul l'achat d'un véhicule électrique ou hydrogène dont le taux de CO² sera inférieur ou égal à 20g/km, de Crit'Air 0 et inférieur ou égal à 47 000 € sera éligible à la prime. Pour les revenus fiscaux de référence inférieurs à 15 400 €, une aide vous sera accordée si vous remplissez les conditions vues précédemment et ce, que vous achetiez un véhicule électrique ou essence.
Une prime plus élevée pour les camionnettes
depuis février 2024
Les utilitaires légers (camionnette) de classe 1, 2 et 3 bénéficient eux aussi d'une prime à la conversion plus élevée depuis le 26 juillet 2021. L'objectif est simple : accentuer la transition écologique et accompagner les professionnels dans le verdissement de leur véhicule. Pour un véhicule utilitaire léger (VUL) de classe 1 avec un poids inférieur à 1305 kg, la prime va jusqu'à 5000 €, pour un VUL de classe 2 avec un poids compris entre 1305 et 1760kg, la prime va jusqu'à 7000 € et pour un VUL classe 3 avec un poids supérieur à 1760 kg, vous pourrez obtenir jusqu'à 9000 €.
Faire une simulation de la prime à la
conversion
Maintenant que vous avez toutes les informations, vous voulez voir si votre véhicule est éligible à la prime à la conversion. Pour le savoir, vous pouvez effectuer une simulation sur le site du ministère de la transition écologique.
Faire la simulationBonus écologique
Le bonus écologique en plus de la prime à la conversion
Le bénéficiaire de la prime à la conversion peut la cumuler avec le bonus écologique du véhicule acheté. Jusqu'à 7000 € supplémentaires pour une voiture électrique neuve, soit 13 000 € au total ! De quoi réduire le coût d'achat !
Montants planifiés pour le reste du quinquennat :
27% du prix de la voiture TTC dans la limite du tableau suivant.
| Revenu fiscal de référence ≤ 15 400 € | Revenu fiscal de référence > 15 400 € | Personnes morales | |
|---|---|---|---|
Voiture électrique ou hydrogène Prix < 47 000 € Poids < 2 400 kg (2,4t) CO2 : 0g/km | 7 000 € | 5 000 € | 3 000 € |
Autres conditions :
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Les ventes d'autos électriques boostées par les subventions
Le bonus électrique
Il s'agit d'une aide à l'achat accordée aux particuliers et aux entreprises qui investissent dans un véhicule neuf ou d'occasion doté d'un moteur hydrogène ou 100% électrique. Le montant de cette remise, à déduire du prix d'achat de l'automobile éligible, diffère entre ces deux catégories de demande.
Pour les particuliers
7000 € maximum si l'achat porte sur une voiture électrique neuve d'une valeur inférieure à 47 000 € et que le poids est inférieur à 2 400 kg. Depuis le 13 février 2023, pour les véhicules avec un prix de vente supérieur à 47 000 €, plus aucune aide n'est distribuée. Le bonus n'est distribué qu'une seule fois par personne tous les 2 ans, et la revente de ce véhicule est interdite dans les 6 mois qui suivent sa première immatriculation, ou avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.
Pour les professionnels
Le montant de l'aide débloquée sur les véhicules électriques neufs passe de 4 000 € à 3 000 € si le prix est inférieur à 47 000 € et que le poids de celui-ci ne dépasse pas 2400kg.
Pour les personnes morales (entreprises), le bonus est maintenu à 3 000 € pour l'achat ou la souscription à un contrat LLD d'un véhicule neuf. (Électrique : 3 000 € / Hybride rechargeable : 900 €).
Jusqu'à 7 000 € sur une camionnette électrique pour les personnes modestes, sinon 5 000 €.
Les aides locales/régionales pour l'achat
d'un nouveau véhicule
(Sous réserve de changements et modifications par le gouvernement pour l'année 2024).
Les soutiens financés par l'Etat se combinent, dans certains territoires, à des aides spécifiques déployées par les différents échelons de l'administration locale, conseils régionaux, départements ou communes. Il s'agit généralement de primes à l'achat ou à la conversion accordées sous condition de ressources aux particuliers qui investissent dans un modèle électrique (ou hybride rechargeable).
Quelques exemples représentatifs :
- Région Occitanie : l' « écochèque mobilité » mis en place par la Région Occitanie cible les ménages qui disposent de moins de 50 000 € de revenu annuel, et certains professionnels confrontés à d'importants déplacements (aides-soignants, accompagnants dans les secteurs éducatifs et sociaux, aides à domicile). A la clé, un montant qui peut grimper jusqu'à 2 000 € (pour un particulier éligible) et 4 000 € (pour les entreprises concernées) sur l'achat d'un véhicule électrique d'occasion. Voir conditions
- Région Normandie : les habitants des 71 communes de la métropole peuvent bénéficier d'une aide allant jusqu'à 4000 €.
- Région Bouche-du-rhône : l'aide débloquée par le conseil départemental s'élève à 5000 € (sans conditions de ressources).
- Région Ile de France : 6 000 € maximum pour les habitants en dehors de la ZFE, mais exerçant sur ce territoire. Le prix d'achat du véhicule ne peut excéder les 40 000 €. Pour en bénéficier, il faut également un ancien véhicule pour bénéficier du coup de pouce. L'aide est valable également pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable acquis par les entreprises de moins de 50 salariés.
- Métropole Grand Paris : 6 000 € maximum pour les habitants des 131 communes du Grand Paris. L'aide est similaire à la prime à la conversion et nécessite la mise au rebut d'un ancien véhicule.
- Métropole de Toulouse : Jusqu'à 5 000 € pour les habitants des 37 communes de la métropole qui ont un revenu fiscal situé en dessous du seuil de 35 052 € par part. Il faut là aussi avoir un véhicule à remplacer.
Pour découvrir l'ensemble des aides territoriales disponibles par régions, départements ou ville, consulter le site gouvernemental.